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Conseil communal : Trop d’émotion tue la motion

Conseil communal : Trop d’émotion tue la motion

Lors du conseil communal du 20 février, les élus Ecolo, PS et Cdh ont déposé, comme cela a été le cas dans d’autres communes de Wallonie, une motion contre le projet de loi des visites domiciliaires préparé par le gouvernement fédéral. Si ce projet de loi fédéral est momentanément mis à l’arrêt, l’opposition wavrienne avait pourtant la volonté d’ appeler à une prise de conscience des élus de la majorité pour leur supplier de soutenir leur texte. L’opposition a parlé d’une même voix, derrière Kyriaki Michelis (PS), pour inviter la Bourgmestre à demander le retrait de ce projet liberticide et disproportionné.

De quoi on parle ?

Ce projet de loi préparé par le gouvernement fait débat. Pour être clair, il s’agit en fait de l’adaptation de la loi du 15 décembre 1980. Une loi portée à l’époque à bout de bras par un certain…Jean Gol. Dans l’esprit, cette loi concerne l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Ce projet de loi a pour vocation de clarifier certaines définitions de la loi de 1980 et notamment la notion « d’entrée illégale » mais aussi l’insertion d’un nouvel article concernant l’autorisation de visite domiciliaire afin de donner aux zones de police une légitimité légale lors de ces fameuses visites. Pour être vraiment clair, ces visites ont déjà lieu…depuis longtemps (NDLR : Personne ne s’en est vraiment ému jusqu’ici).   Ainsi, en 2016, 1903 contrôles à l’adresse ont été effectués par la police à la demande de l’Office des étrangers. Ces contrôles ont donné les résultats suivants:

• Effectivement présents : 598

• Ne réside probablement plus à l’adresse : 680

• Ne coopère pas : 127

• Pas présent au moment du contrôle, mais il y a de sérieux indices qu’il réside encore à l’adresse : 498

Conclusion: 31 % des contrôles de résidence sont positifs et donc 69 % sont négatifs.

D’où, un certain intérêt au niveau du gouvernement fédéral de renforcer la loi existante…On est cependant très loin des compétences communales. Ce que n’a pas manqué de rappeler Françoise Pigeolet, lors de la séance du conseil.

Prise de conscience

En gros pas question de venir semer des petits cailloux dans la pelouse de Charles Michel, premier Ministre et bourgmestre empêché de Wavre. L’opposition wavrienne a pourtant justifié sa motion en argumentant sur le fait que des représentants des juges d’instruction, et des constitutionnalistes s’accordent pour dire que ce projet de loi est liberticide et disproportionné. Pour Kyriaki Michelis (PS), c’est une évidence :

« L’inviolabilité du domicile privé est consacrée par la constitution belge et sérieusement encadrée par la loi. Ce n’est que dans le cadre strict d’une enquête judiciaire, pilotée par un juge, que la police peut être autorisée à entrer en force dans les habitations ».

Peut-on imaginer, demain, à Wavre, votre agent de quartier mettre un pied dans votre porte et procéder à des fouilles, pour y trouver des sans-papiers hébergés par votre sentiment d’humanité ? Bien sûr que non et Françoise Pigeolet n’a pas manqué de rappeler que Wavre a adopté, à l’unanimité, une motion pour déclare la bonne ville de Wavre comme commune hospitalière…avec tout ce que cela peut impliquer. Wavre est une des rares communes du BW à l’être, avec Chastre.

Benoît Thoreau (cdH) a parlé de  : « L’heure de l’examen de conscience pour les conseillers communaux, et plus particulièrement des conseillers du MR..» Ecolo voulait une suite logique à la motion de commune hospitalière.

Christophe Lejeune l’a rappelé: « Être sans-papiers en Belgique n’est pas un crime. Faire preuve d’humanité et héberger une personne sans-papiers, n’est pas un crime. On a voté le 21 novembre la motion « Commune Hospitalière ». La suite logique de cette prise de position, c’est que nous nous opposions à ce projet de loi. »

Mais à Wavre, un peu plus qu’ailleurs en Wallonie, on fait très peu de cas des motions de l’opposition. À Wavre, on sait ce que vaut le jeu majorité contre opposition. Cette motion a donc été rejetée.

Pascal Jassogne