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Brabant Wallon : la fin de la Province du BW ?

Brabant Wallon : la fin de la Province du BW ?

La Province du Brabant wallon vient à peine de fêter ses vingt années d’existence (2015) que la voilà déjà à la croisée des chemins. On a souvent du mal à appréhender les services que cette institution, héritée de l’occupation française des Pays Bas autrichiens et de la Principauté de Liège en 1795, rend à la population. Les compétences provinciales sont pourtant variées. En effet, l’article 162 de la Constitution prévoit que les institutions provinciales sont compétentes pour tout ce qui est d’intérêt provincial. Cela signifie que les provinces peuvent agir dans les matières qui ne sont pas réglées par l’état fédéral, les régions et les communautés et qui ne sont pas d’intérêt communal . Elles prennent des initiatives en matière de sport, de culture, d’enseignement, d’environnement, de création des services sociaux et sanitaires… De plus, elles peuvent être chargées par les autorités supérieures de l’exécution de certaines missions. Dans ce cadre, elles n’agissent plus comme un pouvoir local autonome mais comme une autorité déconcentrée soumise au contrôle hiérarchique. Par exemple, elles sont compétentes pour l’élaboration des plans d’urgence dans le respect de la législation fédérale, pour le contrôle juridictionnel dans le cadre des élections communales ou pour la délivrance d’autorisations des collectes porte-à-porte dépassant le territoire de plusieurs communes.

Un Conseil, un Collège et un Gouverneur

Chaque province est composée d’un Conseil provincial, d’un Collège provincial et d’un Gouverneur de province. Le Conseil provincial est composé de membres élus par les habitants de chaque province tous les 6 ans. Il règle tout ce qui est d’intérêt provincial sous réserve de dispositions décrétales ou légales qui limiteraient son autonomie. Pour ce faire, le Conseil adopte des règlements provinciaux. C’est également à lui que revient le rôle de donner la confiance au Collège provincial et de le contrôler. Le Conseil provincial détient également la compétence d’arrêter annuellement le budget et les comptes de la Province, ainsi que de nommer et suspendre les agents de l’administration. C’est en quelque sorte l’organe législatif de la province. En Wallonie, l’exécutif de la province se nomme, depuis les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006, le Collège provincial.

Les provinces peuvent donc agir dans une série assez large de domaines. De son côté, le Gouverneur de la Province dispose d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre. Il se charge, par exemple, de la coordination des actions de secours lors de catastrophes d’une certaine importance. Le gouverneur n’est pas élu. Il est nommé par le gouvernement wallon, sur avis du Conseil des ministres (fédéraux). Le gouverneur, pour certaines matières est considéré comme étant le commissaire du gouvernement.

Supracommunalité

En octobre 2011, l’accord institutionnel conclu entre huit formations politiques (PS – SPA – MR – OPEN VLD – CD&V – CDH – ECOLO – Groen) marquait notamment la volonté du transfert des compétences aux communautés et régions mais aussi des dispositions relatives aux provinces traduites par la révision de quelques articles de la Constitution. Durant l’été, la nouvelle majorité wallonne MR-cdH, à la Région, a fait le vœu de poursuivre cette sixième réforme de l’État qui lui permet de pouvoir supprimer ou remplacer les provinces par des collectivités supracommunales. L’institution provinciale devrait donc connaître un petit lifting. Toutefois, cette toute petite révolution institutionnelle ne devrait pas changer grand-chose pour le citoyen, ni pour les agents provinciaux. Comme l’explique Giuseppe Cosanni de l’Institut Emile Vandervelde, le centre d’études du Parti Socialiste : «  Les provinces sont pleinement parties prenantes de cette réforme vers la supracommunalité qui serait finalement le parfait reflet des provinces actuelles mais avec des garanties constitutionnelles. En tout état de cause, la supracommunalité permettrait de décloisonner des limites communales des matières comme la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement économique ou encore l’emploi, l’enseignement et la formation. Toutefois, cela ne requiert pas la création d’un autre niveau de pouvoir, disposant du même statut que la province. L’expertise provinciale, développée au fil des années, et son pouvoir fiscal propre sont déjà mis à contribution pour développer des projets de supracommunalité.»

Pascal Jassogne